3.Sur réception de la copie de la résolution du conseil de la ville autorisant la constitution d’un conseil de quartier et faisant état de son dépôt au registre visé au chapitre II de la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, chapitre P-44.1), le greffier en transmet une copie au directeur.
3.Sur réception de la copie de la résolution du conseil de la ville autorisant la constitution d’un conseil de quartier et faisant état de son dépôt au registre constitué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., chapitre P-45), le greffier en transmet une copie au directeur.
